CGV
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de la société ATYPIKOO, société par action simplifiée, dont le siège social est situé 1 AVENUE ESTER 87280 LIMOGES – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 905 199 824. Son numéro Siret est le 90519982400012.
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site internet https://atypikoo.myshopify.com/ (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes CGV. Les produits ATYPIKOO © sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le consommateur affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits ATYPIKOO dans un but commercial.
ATYPIKOO peut à tout moment mettre à jour ces CGV. Le consommateur peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui lui sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il est demandé au consommateur de confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de la commande. Lesdites conditions générales sont consultables avant et au moment de la commande.
3. Disponibilité des produits
ATYPIKOO se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.
Les produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, ATYPIKOO informera par e-mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais, le consommateur en lui proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande.
ATYPIKOO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par ATYPIKOO.
ATYPIKOO se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un consommateur, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.
4. Procédure de commande
4.1. Sélection des produits
À tout moment, un consommateur peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « ACHETER MAINTENANT », et peut choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.
Le consommateur peut consulter sa sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection.
4.2. Identification
Si le consommateur a déjà un compte client, il peut s’identifier à cette étape en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
S’il n’a pas encore de compte, il peut continuer son achat en tant qu’invité en saisissant son adresse e-mail ou son numéro de téléphone.
Les identifiants et mots de passe doivent rester strictement personnels, en conséquence les consommateurs s’engagent à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. ATYPIKOO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse d’un compte client, le cas échéant les consommateurs doivent en informer ATYPIKOO immédiatement.
La création d'un compte permet de :
- suivre la livraison et consulter l'historique des commandes ;
- ajouter ou modifier les adresses de livraison et de facturation.
Les données saisies concernant la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ATYPIKOO et les consommateurs. En cas de conflit entre ATYPIKOO et l'un des consommateurs sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ATYPIKOO sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
4.3. Validation de la commande
4.3.a) Validation du mode de livraison
Le consommateur doit compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : adresse mail ou numéro de mobile, adresse d’expédition, prénom, nom, informations de la carte bancaire.
Il est possible d’utiliser l’adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Le consommateur doit ensuite sélectionner un mode de paiement et saisir les informations y afférent. Une fois cette étape terminée, il doit cliquer sur « validez ».
4.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes CGV, le consommateur doit cliquer sur le bouton « régler vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Le consommateur doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Par conséquent, ATYPIKOO ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site.
Une fois terminée, la commande est transmise à ATYPIKOO pour traitement.
ATYPIKOO se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un consommateur avec lequel la société est en litige pour une commande antérieure, ou si ATYPIKOO estime raisonnablement que ce consommateur a enfreint les présentes CGV ou qu'il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande sera ensuite adressé par e-mail au consommateur. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.
5. Prix – Moyens de Paiement acceptés
5.1. Prix
ATYPIKOO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site.
Les prix des produits sont indiqués en Euros. La taxe et les frais de livraison ou de transport dépendent du lieu de livraison. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les éventuels droits de douanes et autres taxes locales ne dépendent pas de ATYPIKOO, ainsi leur paiement et leur déclaration sont à la charge du consommateur.
5.2. Moyens de paiement acceptés
5.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.
L'authentification est propre à chaque banque.
Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires des consommateurs ne sont pas collectées par ATYPIKOO.
L'expédition d’une commande n'a lieu qu'après autorisation de débit de la carte bancaire.
5.3 Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. La durée de validité est systématiquement précisée avec le code promotionnel et peut varier selon le code en question.
6. Responsabilité
6.1. Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété au profit du consommateur n’interviendra qu’après le complet paiement du produit par le consommateur. En revanche, le transfert des risques au consommateur n’interviendra qu’à la livraison, c’est-à-dire au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.
6.2. Exonération de responsabilité
La responsabilité de ATYPIKOO ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en conséquence du fait de l’acheteur, ou en conséquence de fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou en conséquence de la force majeure.
7. Modalités de livraison
7.1. Zone de livraison et de retrait
7.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de la commande.
7.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des produits choisis, de la valeur totale de la commande et du mode de livraison choisi.
8. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé via la rubrique "Contact" dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation, non-conformité ou défectuosité du produit
9.1. Droit et délai de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, en adressant via la rubrique "Contact" une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il est impératif d’indiquer l’identité du consommateur : nom, prénom ainsi que le numéro de commande.
Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après l’envoi du message de demande de rétractation.
Les frais de retours sont à la charge du consommateur.
Il est conseillé d'effectuer le retour par Colissimo Suivi. Dans le cas contraire, ATYPIKOO décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne serait pas réceptionné.
Lorsque le produit est correctement réceptionné par ATYPIKOO et s’il est intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage), alors le remboursement sera effectué.
ATYPIKOO ne procède pas aux échanges d’articles. Si un consommateur souhaite une autre taille, il faudra alors repasser commande sur https://atypikoo.myshopify.com/.
9.2. Non-conformité ou défectuosité du produit
Le consommateur dispose de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour signaler une défectuosité ou une non-conformité du produit. La démarche doit être effectuée via la rubrique "Contact". Il est impératif d’indiquer l’identité du consommateur : nom, prénom ainsi que le numéro de commande.
Le produit devra obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine.
Il est conseillé d'effectuer le retour par Colissimo Suivi. Dans le cas contraire, ATYPIKOO décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne serait pas réceptionné.
Le remboursement interviendra dans le mois suivant la réception du produit.
10. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de ATYPIKOO ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de ATYPIKOO à l’une de ses obligations.
11. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.